Clinic Context — Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 23 septembre 2026.
1. Responsable et portée de la politique
Wise Guys Technologies Inc., 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622, Montreal, QC H2J 2L1, Canada, exploite Clinic Context. Notre responsable de la protection des renseignements personnels traite les questions, demandes et plaintes à privacy@clinicontext.com, ou par courrier à cette adresse, avec la mention « Responsable de la protection des renseignements personnels ».
La présente politique explique comment nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de notre plateforme, des comptes professionnels, de l'analyse et de la modification de sites Web, de l'hébergement et de l'assistance. Même si nos clients sont des cliniques et des entreprises de soins de santé, les renseignements sur les titulaires de comptes, les membres du personnel et les visiteurs peuvent être des renseignements personnels.
Nous déterminons les finalités du traitement pour l'administration des comptes, la sécurité de la plateforme, la facturation, notre propre assistance ainsi que le développement et l'entraînement de nos propres systèmes d'IA. Lorsque nous traitons du contenu de site Web autorisé selon les instructions d'un Client pour fournir le service demandé, celui-ci détermine ses finalités et nous agissons comme fournisseur de services, sous réserve de l'entente et de la loi applicables. Des modalités distinctes de traitement des données peuvent être nécessaires.
L'avis de confidentialité propre à une clinique explique ses pratiques distinctes, notamment ses services de soins et de prise de rendez-vous. Notre politique ne remplace pas cet avis. Vous pouvez nous contacter au sujet de notre propre traitement de vos renseignements même lorsqu'une clinique est également responsable.
2. Aucun renseignement sur les patients
Clinic Context n'est pas un service de dossiers médicaux, d'accueil des patients, de prise de rendez-vous ou de communications d'urgence. Les Clients et utilisateurs ne doivent pas soumettre de renseignements sur les patients, notamment des renseignements permettant d'identifier un patient, des demandes de rendez-vous identifiant un patient, des antécédents médicaux, des diagnostics, des traitements, des renseignements d'assurance ou des témoignages ou images permettant d'identifier un patient. Cette interdiction s'applique aux imports, formulaires, contenus de sites Web, instructions à l'IA, messages d'assistance et pièces jointes, même si les renseignements étaient déjà publics.
Si vous croyez que des renseignements sur un patient nous sont parvenus, contactez notre responsable sans les inclure dans votre premier message. Nous évaluerons la situation, limiterons les accès inutiles et organiserons une suppression appropriée ou tout autre traitement exigé par la loi. Cette interdiction ne signifie pas qu'une collecte accidentelle est techniquement impossible et ne supprime pas nos obligations lorsqu'elle survient.
3. Renseignements traités et finalités
Selon les fonctionnalités utilisées, nous traitons les catégories suivantes :
| Catégorie et source | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Renseignements de compte et d'entreprise fournis par les utilisateurs | Nom, courriel, identité de l'entreprise, identifiants de compte, rôle, paramètres de profil et renseignements d'authentification | Créer les comptes, authentifier les utilisateurs, gérer les autorisations et communiquer au sujet du service |
| Renseignements de sites Web fournis par les Clients ou recueillis sur des pages publiques | URL, textes et images, coordonnées professionnelles, profils professionnels, métadonnées et configuration des sites | Analyser, migrer, modifier, publier, héberger et suivre les sites |
| Entrées et résultats des fonctions d'IA | Instructions de modification, contenu pertinent des pages, éléments d'analyse, textes générés et recommandations | Exécuter la fonction d'analyse ou de modification demandée, conserver les résultats dans l'espace de travail et développer les propres systèmes d'IA de Clinic Context comme indiqué à l'article 4 |
| Renseignements d'assistance fournis par les utilisateurs | Nom, courriel de réponse, description du problème, correspondance et pièces jointes facultatives | Étudier les problèmes et répondre aux demandes |
| Renseignements d'abonnement et de facturation | Forfait et devise choisis, état de l'abonnement, coordonnées de facturation, factures et renseignements limités sur le moyen de paiement lorsqu'ils sont recueillis | Administrer les services payants, les paiements et la comptabilité |
| Renseignements techniques reçus pendant l'utilisation | Adresse IP, renseignements sur le navigateur ou l'appareil, heures des requêtes, ressources demandées, erreurs et événements de sécurité | Fournir le contenu, diagnostiquer les défaillances, protéger les comptes et prévenir les abus |
| Renseignements conservés dans le navigateur | Renseignements de session, préférences, état de l'espace de travail et rapports enregistrés localement | Maintenir la connexion, mémoriser les choix et faire fonctionner l'interface |
Les paiements sont traités par la page de paiement et le portail de facturation de Stripe. Nous recevons les renseignements sur les abonnements, les factures, l'état des paiements et les coordonnées de facturation nécessaires à la gestion du service. Les renseignements de carte sont saisis dans l'interface de paiement ou de facturation de Stripe.
Nos fonctions d'analyse consultent des pages publiques et peuvent utiliser des résultats de recherche publics et des annuaires professionnels. Le caractère public d'un renseignement ne le soustrait pas nécessairement à la protection de la vie privée. Contactez notre responsable au sujet de renseignements personnels figurant dans un rapport.
Nous utilisons les renseignements aux fins décrites ci-dessus, pour respecter les obligations légales applicables et pour traiter les réclamations. Lorsque la loi exige un consentement, nous l'obtenons pour la finalité concernée. Nous ne considérons pas l'acceptation des Conditions comme un consentement à du marketing sans rapport ou à des utilisations sans rapport des renseignements personnels. Les renseignements obligatoires du compte sont nécessaires au service correspondant; vous n'êtes pas tenu de fournir les pièces jointes ou autres renseignements facultatifs.
4. Traitement par l'IA
Nous utilisons OpenAI pour l'analyse, les recommandations et la modification de sites Web assistées par l'IA. Le contenu pertinent des pages, vos instructions et les renseignements à l'appui peuvent être transmis à OpenAI pour exécuter la fonction demandée. Certaines analyses utilisent la recherche Web, ce qui peut communiquer des requêtes contenant des renseignements sur la clinique ou le site aux fonctionnalités de recherche et à leurs fournisseurs.
Selon les Conditions standard, Clinic Context peut également utiliser le contenu de site Web permis des Clients pour développer et entraîner ses propres systèmes d'IA. Il s'agit d'une finalité distincte de l'exécution d'une analyse ou d'une modification demandée. Les Clients ne doivent pas fournir de renseignements sur les patients. Nous limitons l'utilisation des renseignements personnels pour l'entraînement à ce que permet la loi applicable et traitons les demandes concernant les renseignements personnels dans les données d'entraînement par l'intermédiaire de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Cette déclaration concerne l'entraînement propre à Clinic Context, et non les pratiques d'entraînement d'OpenAI.
N'incluez pas de renseignements sur les patients, d'identifiants ou de renseignements confidentiels sans rapport dans ces entrées. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts; le Client doit examiner le contenu avant de le publier ou de s'y fier.
5. Destinataires des renseignements
Les renseignements peuvent être accessibles au personnel autorisé qui en a besoin dans ses fonctions et aux fournisseurs qui exécutent les fonctions pertinentes. Nos fournisseurs comprennent :
| Fournisseur | Fonction et renseignements pertinents |
|---|---|
| Cloudflare | Diffusion des sites et de l'application, hébergement, stockage, traitement, sécurité et envoi de courriels; contenu pertinent, renseignements techniques des requêtes, codes de connexion et contenu des notifications d'assistance, de publication et d'audit |
| Supabase | Authentification, bases de données et stockage de fichiers; dossiers de compte et d'espace de travail, rapports et pièces jointes d'assistance |
| OpenAI | Traitement par l'IA décrit à l'article 4 |
| Stripe | Paiement des abonnements, traitement des paiements, portail de facturation et factures; coordonnées de facturation, renseignements d'abonnement et de paiement |
| Google Tag Manager et Google Analytics | Mesure d'audience et balises facultatives chargées sur la plateforme Clinic Context après l'acceptation des témoins facultatifs; renseignements d'utilisation et techniques associés à ces outils |
Les administrateurs de comptes ou d'espaces de travail et les membres autorisés peuvent voir les renseignements compris dans leurs autorisations. Les renseignements publiés sur le site d'un Client deviennent publics. Les rapports désignés comme publics ou partageables peuvent être consultés par toute personne ayant le lien; un lien difficile à deviner ne garantit pas la confidentialité.
Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment pour répondre à une demande légale valide, protéger des droits ou la sécurité, ou enquêter sur une activité illégale. Une opération de transfert d'entreprise peut nécessiter une communication limitée, sous réserve des garanties légales applicables. Cela n'autorise pas une réutilisation sans limites.
6. Traitement à l'extérieur du Québec et du Canada
Nos fournisseurs et leur personnel autorisé peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada. Les renseignements traités à l'étranger peuvent être accessibles aux tribunaux ou aux autorités selon le droit local.
Nous ne promettons pas que tous les renseignements restent au Canada. Le choix de Montréal pour les différends contractuels ne restreint pas les droits impératifs d'une personne en matière de vie privée ni son accès à une autorité compétente.
7. Témoins, stockage local et contenu externe
La plateforme utilise le stockage du navigateur pour les sessions de connexion, les préférences telles que la devise des prix, les renseignements de l'espace de travail, les rapports enregistrés dans le navigateur et votre choix concernant les témoins facultatifs. Certains renseignements persistent après la fermeture du navigateur jusqu'à leur expiration ou leur effacement. Effacer ce stockage peut vous déconnecter ou supprimer des renseignements locaux; cela ne supprime pas, à lui seul, les dossiers sur nos serveurs. Avec votre permission, Google Tag Manager charge Google Analytics et peut charger d'autres balises configurées. Vous pouvez refuser les témoins facultatifs ou modifier votre choix dans les paramètres des témoins du site.
Les sites de cliniques hébergés peuvent avoir leurs propres paramètres de suivi, outils de consentement et intégrations de tiers choisis par la clinique. Ces choix doivent être expliqués dans l'avis de la clinique et gérés au moyen des contrôles disponibles sur son site. Une fonction de suivi prise en charge par notre logiciel n'est pas nécessairement activée sur notre plateforme ou sur chaque site de clinique.
Du contenu externe, comme des images ou des cartes intégrées, peut amener votre navigateur à contacter le fournisseur de ce contenu et à lui transmettre des renseignements techniques. Lorsque vous suivez un lien externe, les pratiques du service concerné s'appliquent.
8. Conservation et suppression
Nous conservons les renseignements uniquement pour une finalité documentée et la durée applicable. Le calendrier suivant s'applique lorsqu'un abonnement payant de site Web prend fin :
| Renseignements | Règle de conservation ou de suppression |
|---|---|
| Hébergement et accès du Client pour récupérer son contenu | Prennent fin à l'expiration de la période d'abonnement payée en cours |
| Contenu, fichiers téléversés et révisions du site concerné dans les systèmes actifs | La suppression commence à l'expiration et se termine dans les 90 jours suivant cette date |
| Copies résiduelles de sauvegarde de ce contenu | Expirent dans les 90 jours suivant la même date d'expiration de l'abonnement; l'accès reste restreint et elles ne servent pas aux activités courantes |
| Dossiers de facturation et fiscaux | Conservés pendant la durée légale requise, généralement six ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent, et plus longtemps si nécessaire légalement |
| Dossiers nécessaires à une obligation légale ou à une réclamation | Uniquement les dossiers nécessaires, conservés pour la finalité et la durée applicables, puis supprimés |
Aucun délai supplémentaire de récupération n'est accordé au Client pendant la suppression. Le Client doit récupérer son contenu avant l'expiration. Si d'autres abonnements restent actifs, les renseignements nécessaires à ces Services peuvent être conservés. Les suppressions pertinentes sont réappliquées en cas de restauration d'une sauvegarde pour une reprise après sinistre.
Les autres renseignements non requis liés uniquement à l'abonnement terminé, notamment ses rapports et dossiers d'assistance, sont supprimés dans les 90 jours suivant la fin de cet abonnement. Les renseignements nécessaires à un compte ou à un autre abonnement actif demeurent conservés jusqu'à la fin de leur propre finalité ou période applicable. Les dossiers de compte, les journaux de sécurité, les preuves de consentement et les registres d'incidents sont conservés pour leurs finalités commerciales ou légales documentées, puis supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés. Les dossiers requis à des fins légales ou comptables peuvent être conservés pendant la période applicable.
Les copies détenues indépendamment dans votre navigateur, dans des fichiers téléchargés, dans les index de recherche de tiers ou dans les systèmes d'autres personnes échappent à notre contrôle direct de suppression. Cela ne supprime pas notre obligation de donner les instructions applicables aux fournisseurs sous notre contrôle.
9. Sécurité et incidents
Nous utilisons des mesures administratives et techniques adaptées aux renseignements et aux risques, notamment l'authentification et les restrictions d'accès. L'accès doit être limité aux personnes qui ont besoin des renseignements pour la finalité pertinente. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Si un incident touche des renseignements personnels, nous l'évaluerons, prendrons les mesures appropriées et aviserons les personnes et les autorités lorsque la loi applicable l'exige. Signalez les incidents soupçonnés à notre responsable. N'envoyez pas de preuves sensibles par courriel avant qu'une méthode appropriée ait été convenue.
10. Vos droits et vos choix
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, une copie dans un format électronique utilisable, leur suppression ou la limitation du traitement dans les circonstances applicables, ainsi que des renseignements sur leurs sources, destinataires et durées de conservation. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des limites légales; nous expliquerons les effets sur le service concerné. Un retrait n'invalide pas automatiquement un traitement antérieur légal.
Contactez privacy@clinicontext.com avec suffisamment de renseignements pour retrouver vos dossiers. Nous pouvons demander une vérification proportionnée de votre identité ou de votre autorité. N'envoyez pas de pièces d'identité sans demande préalable et sans méthode appropriée. Nous répondrons dans le délai légal applicable et expliquerons tout refus légal et les recours disponibles. Lorsque nous agissons uniquement selon les instructions d'une clinique, nous pouvons lui transmettre la demande et l'assister selon nos obligations.
Vous pouvez déposer directement une plainte auprès d'une autorité compétente, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec ou, lorsque cela s'applique, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous n'avez pas à suivre d'abord notre procédure de différend contractuel pour exercer ce droit.
11. Personnes à l'extérieur du Canada
L'offre internationale de services aux entreprises ne supprime pas les protections locales de la vie privée. Lorsque le RGPD, le RGPD britannique ou une autre loi sur la protection des renseignements personnels s'applique, nous respecterons les droits et obligations qu'elle prévoit. Cela peut comprendre des droits d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement ou de portabilité et le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle locale.
12. Modifications et coordonnées
Nous publierons une politique mise à jour et sa date d'entrée en vigueur lorsque nos pratiques changent et donnerons un avis approprié des changements importants. Lorsqu'une nouvelle finalité exige un consentement, nous l'obtiendrons avant cette utilisation. Une mise à jour n'autorise pas, à elle seule, une utilisation incompatible de renseignements déjà recueillis.
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