Clinic Context — Conditions d'utilisation

Publiées le 23 septembre 2026. Les présentes Conditions prennent effet pour chaque Client lors de son inscription.

Les présentes Conditions comprennent une limite globale de responsabilité de 100 $ CA pour les dommages, sous réserve des exceptions légales impératives. Elles expliquent aussi le renouvellement mensuel automatique, l'annulation et la suppression du contenu des sites Web. Veuillez les lire avant de les accepter.

1. Notre identité et les utilisateurs admissibles

Clinic Context est exploité par Wise Guys Technologies Inc., 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622, Montreal, QC H2J 2L1, Canada (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent la plateforme Clinic Context et ses services d'analyse, de migration, de modification, de suivi et d'hébergement de sites Web (les « Services »).

Les Services sont offerts exclusivement dans le cadre des activités commerciales ou professionnelles de cliniques et d'entreprises de soins de santé du monde entier, là où leur utilisation est légale. Ils ne sont pas offerts à des fins personnelles ou domestiques. Le « Client » ou « vous » désigne l'entreprise ou le professionnel qui achète ou utilise les Services. La personne qui accepte les Conditions en son nom doit être majeure et autorisée à l'engager. Vous êtes responsable de l'utilisation des Services par vos utilisateurs autorisés.

Une entente distincte signée par nous et le Client prévaut dans la mesure où elle contredit expressément les présentes Conditions. Les dispositions impératives du droit applicable prévalent toujours.

2. Comptes et sécurité

Fournissez des renseignements de compte et des coordonnées exacts et tenez-les à jour. Protégez vos identifiants, réservez l'accès aux personnes autorisées et signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné par notre canal d'assistance. Ne transmettez pas de mots de passe, de clés privées ou d'identifiants d'autres services dans des messages ordinaires ou dans le contenu d'un site Web.

Vous êtes responsable des activités que vous autorisez par votre compte. Cela ne vous rend pas responsable d'une défaillance de sécurité qui nous est attribuable et ne supprime pas nos propres obligations.

3. Utilisation liée aux soins de santé et activités interdites

Les sites Web gérés ou hébergés par les Services doivent concerner des services de soins de santé légaux et les renseignements professionnels ou l'information destinée aux patients qui s'y rapportent. Vous devez détenir les autorisations et les qualifications professionnelles requises pour les services annoncés dans chaque territoire concerné.

Il est interdit d'utiliser les Services pour publier, diffuser, faciliter ou promouvoir :

• Des propos haineux, des menaces, du harcèlement ou du contenu incitant à la violence ou à la discrimination illégale.
• De la pornographie, de l'exploitation sexuelle ou du contenu sexuel impliquant des mineurs. Les contenus légitimes et légaux sur l'anatomie médicale et la santé sexuelle sont permis lorsqu'ils sont présentés à des fins de soins de santé ou d'éducation.
• Des activités illégales, des services de soins de santé illégaux, de la fraude, des escroqueries, de l'usurpation d'identité ou des allégations professionnelles ou médicales trompeuses.
• Du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la vie privée ou à d'autres droits.
• Des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, des pourriels, un accès non autorisé, la perturbation de systèmes ou le contournement de mesures de sécurité ou de restrictions d'utilisation.

Vous ne devez pas présenter faussement votre affiliation à une clinique ou à un professionnel. Signalez les violations soupçonnées par le canal d'assistance disponible ou par écrit à notre adresse d'affaires. Les signalements concernant la vie privée peuvent être envoyés à privacy@clinicontext.com.

4. Renseignements sur les patients interdits

Les Services sont destinés aux sites Web publics de soins de santé et à l'administration d'entreprise. Ils ne sont pas destinés aux soins aux patients, aux dossiers médicaux, à l'accueil des patients ou aux communications d'urgence.

Vous ne devez pas téléverser, saisir, importer, publier ou autrement transmettre de renseignements sur les patients par les Services, notamment dans les messages d'assistance, les pièces jointes, les instructions destinées à l'IA, le contenu des sites Web ou les formulaires. Cela comprend les renseignements permettant d'identifier un patient, les demandes de rendez-vous identifiant un patient, les antécédents médicaux, les diagnostics, les traitements, les ordonnances, les renseignements d'assurance ainsi que les témoignages ou images permettant d'identifier un patient. Une publication ailleurs ne rend pas ces renseignements acceptables ici.

Avant d'importer un site Web, retirez ou excluez les renseignements interdits. Ne configurez pas de formulaires ou d'intégrations pour recueillir des renseignements sur les patients par notre infrastructure. Lorsqu'un site Web contient un lien vers un service distinct de prise de rendez-vous ou de soins, ce service doit traiter ces renseignements indépendamment, dans un cadre approprié qui lui est propre.

En cas de transmission accidentelle, avisez notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@clinicontext.com sans inclure les renseignements sur le patient dans votre premier message. Nous pouvons restreindre l'accès et supprimer les renseignements, en conservant uniquement ce que la loi exige. Cette interdiction ne supprime pas nos obligations légales si nous recevons de tels renseignements.

5. Votre contenu et l'autorisation de publication

Vous conservez vos droits sur le contenu fourni. Vous nous accordez une licence non exclusive pour copier, conserver, traiter, adapter et transmettre ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir les Services, exécuter vos instructions et respecter nos obligations légales. Cela comprend le recours à des fournisseurs et à des outils d'IA pour les fonctionnalités demandées ainsi que l'affichage du contenu dont vous autorisez la publication. Vous nous autorisez également à utiliser le contenu de site Web permis pour développer et entraîner les propres systèmes d'IA de Clinic Context, sous réserve des lois applicables sur la protection des renseignements personnels et de la Politique de confidentialité. Ne soumettez pas de renseignements sur les patients ni de contenu que vous n'êtes pas autorisé à fournir à cette fin. Après la fin du contrat, cette licence se poursuit uniquement dans la mesure nécessaire à la suppression et à la conservation légale limitée décrites ci-dessous.

Vous devez détenir les droits nécessaires sur les textes, images, logos, polices, profils professionnels et autres éléments soumis ou importés. Demander l'analyse d'un site public ne confère pas le droit de le copier, de le modifier ou de l'héberger.

Vous êtes responsable de l'approbation du contenu et des modifications avant leur publication, notamment des allégations médicales, des qualifications, des prix, des traductions, des avis de confidentialité et des paramètres de suivi. Les sites publics et les rapports désignés comme publics ou partageables peuvent être accessibles à d'autres personnes. N'y placez pas de contenu confidentiel.

Nos logiciels, la conception de notre plateforme et nos autres éléments demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Votre abonnement vous accorde un droit limité de les utiliser dans le cadre des Services, sans vous en transférer la propriété. Les éléments de tiers restent soumis à leurs propres droits et licences.

6. IA, rapports et services externes

Les contenus, analyses, notes et recommandations générés par l'IA peuvent être incomplets, inexacts ou périmés. Ils constituent une aide à examiner, et non un avis médical ou juridique, une certification de conformité ou une garantie de résultats. Vous devez les vérifier avant de vous y fier ou de les publier.

Nous ne garantissons aucun classement dans les résultats de recherche, aucune recommandation par des systèmes d'IA, aucun trafic, aucune demande de patients ni aucun revenu. Les moteurs de recherche, plateformes d'IA, bureaux d'enregistrement de domaines, réseaux et autres fournisseurs externes fonctionnent indépendamment. Les intégrations peuvent changer ou devenir indisponibles. Vous demeurez responsable des ententes distinctes conclues avec les fournisseurs que vous choisissez.

7. Abonnements mensuels et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement à l'avance au prix et dans la devise présentés lors de la souscription, avec les taxes applicables indiquées au paiement. Un abonnement payant se renouvelle automatiquement pour des périodes mensuelles successives jusqu'à son annulation. Vous autorisez les prélèvements récurrents annoncés sur le moyen de paiement fourni.

Un aperçu, une démonstration ou l'affichage d'un prix ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de prélèvement. La facturation commence uniquement après la réalisation effective de l'achat d'un abonnement.

Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour une augmentation de prix, qui s'appliquera au plus tôt au prochain renouvellement suivant ce préavis. Vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur. Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre les Services après vous avoir avisé et vous avoir accordé une possibilité raisonnable de corriger la situation, sous réserve de la loi applicable.

8. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment dans les paramètres de facturation de votre compte, qui ouvrent le portail de facturation Stripe. Une annulation reçue avant le prochain renouvellement empêche immédiatement ce renouvellement. Les Services déjà payés se poursuivent jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf suspension ou résiliation anticipée applicable selon les présentes Conditions.

Aucun remboursement ni crédit au prorata n'est accordé pour le temps inutilisé à la suite de votre annulation, sauf si la loi l'exige ou si nous en convenons expressément. Cela n'exclut pas un recours impératif en cas de manquement de notre part. L'annulation du renouvellement n'efface pas les montants valablement dus pour les périodes antérieures.

9. Fin du service, récupération et suppression

Récupérez ou copiez tout contenu que vous souhaitez conserver avant la fin de votre période d'abonnement payée. L'hébergement et l'accès au contenu du site concerné prennent fin à cette date. Aucun délai supplémentaire de récupération n'est accordé et aucune restauration ultérieure n'est promise. Vous êtes responsable de prévoir un hébergement de remplacement et les modifications de domaine nécessaires avant l'expiration.

Nous commençons la suppression après la fin de la période payée et supprimons le contenu, les fichiers téléversés et les révisions du site concerné des systèmes actifs dans les 90 jours suivant cette date de fin. Les copies résiduelles de sauvegarde expirent elles aussi dans les 90 jours suivant cette même date. Elles restent protégées, avec un accès restreint, et ne sont pas utilisées dans le cadre des activités courantes. Une reprise après sinistre ne doit pas réactiver du contenu déjà destiné à la suppression; les suppressions applicables sont réappliquées.

Ces délais ne prolongent pas l'accès. Si vous avez d'autres abonnements actifs, seul le contenu du service terminé est concerné; les renseignements nécessaires aux Services maintenus restent soumis à la Politique de confidentialité.

Nous pouvons conserver certains dossiers limités lorsque la loi l'exige ou lorsqu'ils sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, uniquement pour la finalité et la durée applicables. Cela n'autorise pas la conservation indéfinie de tout le contenu d'un site. Nous ne pouvons pas supprimer les copies détenues indépendamment par vous, des visiteurs, des moteurs de recherche ou d'autres tiers hors de notre contrôle.

10. Disponibilité et sauvegardes

Nous fournirons les Services avec un soin raisonnable. Sauf entente de niveau de service distincte signée, nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur, un délai précis de rétablissement ni la récupération de chaque fichier. La maintenance, les incidents de sécurité, les pannes de réseau et les interruptions chez des fournisseurs peuvent interrompre les Services. Nous déploierons des efforts raisonnables pour remédier aux interruptions sous notre contrôle.

Conservez des copies indépendantes de votre contenu important. Les sauvegardes opérationnelles ne constituent pas un service d'archivage ou de restauration destiné au Client. Cette répartition des responsabilités ne nous dispense pas de respecter nos engagements exprès ou nos obligations légales impératives. Les Services ne doivent pas servir de fondement à la disponibilité de services d'urgence ou de soins aux patients.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre un contenu ou suspendre les Services concernés lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d'un manquement important, d'un contenu interdit, d'une menace de sécurité crédible, d'une exigence légale ou d'un défaut de paiement. Nous expliquerons normalement la raison et accorderons une possibilité raisonnable de corriger un manquement auquel il est possible de remédier. Une intervention immédiate est possible si un délai créerait un risque important ou si la loi interdit le préavis.

Nous pouvons résilier pour un manquement important non corrigé ou pour un autre motif sérieux permis par la loi. Nous n'invoquerons pas cette clause pour prétendre à un droit illimité de mettre fin sans motif à un service payé. Lorsque cela est légal et sûr, nous expliquerons les modalités de récupération et la date de suppression applicable. Les droits impératifs à un remboursement, à un préavis ou à une indemnisation sont préservés.

12. Pertes exclues et plafond de 100 $ CA

Les exclusions et le plafond qui suivent sont soumis à toutes les exceptions de l'article 13.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, notamment des pertes de profits, de revenus ou d'occasions d'affaires dans la mesure où ces pertes sont indirectes ou consécutives.

La responsabilité globale de Wise Guys Technologies Inc. envers le Client pour les dommages découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, ne dépassera pas 100 $ CA. Il s'agit d'une limite unique et cumulative pour toutes les réclamations au titre de l'entente, pendant et après sa durée, et non d'une limite distincte par incident, site Web, mois d'abonnement ou réclamation. Elle s'applique quel que soit le fondement juridique de la réclamation, dans la mesure permise par la loi.

Les dommages directs indemnisables résultant d'interruptions de service, de la perte ou de la corruption de données ou de frais de restauration sont compris dans ce plafond global. Celui-ci ne constitue ni un paiement promis, ni un remboursement automatique, ni une pénalité. Il ne supprime pas, à lui seul, un droit de demander un recours non pécuniaire.

13. Exceptions impératives

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité pour un préjudice matériel causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, pour un préjudice corporel ou moral, ou pour toute autre responsabilité que la loi applicable interdit d'exclure ou de limiter. Ces exceptions s'appliquent à toutes les exclusions, exonérations et limitations des présentes Conditions.

Les présentes Conditions ne lient pas une autorité de réglementation, ne limitent pas ses pouvoirs ou sanctions légaux et ne suppriment pas les droits indépendants de personnes qui ne sont pas parties à cette entente. Aucune disposition ne supprime nos obligations impératives de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de notification des incidents.

14. Plaintes, droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Chaque partie peut transmettre un avis écrit décrivant le différend et la solution recherchée. Les avis qui nous sont destinés peuvent être envoyés à notre adresse d'affaires ci-dessus, à l'attention de « Clinic Context — Avis juridiques ». Les plaintes de confidentialité peuvent aussi être envoyées à privacy@clinicontext.com. Nous pouvons transmettre nos avis aux coordonnées du compte du Client.

Les parties tenteront de bonne foi de résoudre le différend pendant les 30 jours suivant la réception de l'avis. Cela n'empêche pas une mesure urgente, le dépôt d'une procédure nécessaire pour préserver un droit ou respecter un délai, ni une plainte à une autorité de réglementation. Cela ne suspend pas automatiquement un délai de prescription. Les parties peuvent convenir d'une médiation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les parties soumettent les différends découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec. Les règles impératives de compétence, notamment celles applicables aux contrats d'adhésion, prévalent. Cette clause ne restreint pas l'accès à une autorité de réglementation compétente et n'écarte pas un droit auquel il est interdit de renoncer.

15. Modifications et langue

Nous donnerons un préavis des modifications importantes des présentes Conditions, normalement d'au moins 30 jours, précisant les modifications et leur date d'entrée en vigueur. Les modifications importantes ne s'appliqueront pas rétroactivement à un différend existant. Nous obtiendrons une nouvelle acceptation lorsqu'elle est requise. Vous pouvez annuler le renouvellement avant l'entrée en vigueur des modifications. Les changements urgents exigés par la loi ou la sécurité peuvent prendre effet plus tôt dans la mesure permise par la loi, avec un avis dès que raisonnablement possible.

Des versions française et anglaise sont disponibles. Lorsque les règles linguistiques du Québec s'appliquent, la version française sera remise ou rendue accessible selon le processus légal requis avant qu'un Client ne choisisse expressément d'être lié par une version anglaise. Rien dans les présentes ne présume que ce choix a été fait et ne supprime les droits linguistiques impératifs.

16. Dispositions générales et coordonnées

Si une disposition est inopposable, les autres dispositions continuent de s'appliquer dans la mesure permise par la loi. L'absence d'application d'une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation générale. Les dispositions concernant les paiements acquis, la propriété intellectuelle, la conservation légale limitée, la responsabilité et les différends survivent à la résiliation dans la mesure pertinente.

Notre Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements personnels. Accepter les présentes Conditions ne constitue pas un consentement général au marketing facultatif ou à des utilisations sans rapport des renseignements personnels.

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Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@clinicontext.com